L’Union Européenne pratique un lawfare défensif

à l’échelle extra-européenne

par Paul Margaron (ancien SIE 26 de l’EGE)

A l’inverse des Etats-Unis, l’Union Européenne est un acteur très fort d’un point de vue économique (excepté avec la Chine) mais relativement faible d’un point de vue politique. Cette différence explique que la pratique européenne du lawfare diffère de celle des Etats-Unis.

La puissance économique de l’Union européenne

L’Union européenne enregistre un solde commercial positif avec la plupart des pays du monde (à l’exception, notable, de la Chine) comme l’illustre le graphique ci-dessous. On peut donc considérer que l’Union Européenne est un acteur économique très fort et qui s’enrichit du commerce international.

[i]

Constitue une entrave à sa pratique du lawfare

Nous avions cependant établi précédemment que le lawfare est d’abord l’arme du faible (en termes économique). A cet égard, il est frappant de constater que l’Union Européenne se sert relativement peu du lawfare comme d’une arme dans la guerre économique à l’échelle extra-européenne. Cela laisse penser que la force économique de l’UE constitue une entrave à sa pratique du lawfare puisqu’elle n’a pas besoin de rétablir un rapport de force qui lui soit favorable car il l’est déjà !  

Tout comme son « impuissance » politique

Plus encore, l’UE peine à exercer un véritable lawfare à l’échelle internationale en raison de sa faiblesse politique. A titre d’exemple, l’UE commence à peine à s’armer pour obtenir une ouverture réciproque des marchés publiques quand « Les marchés publics européens sont ouverts à 90 % aux entreprises étrangères [alors que] moins du tiers des marchés publics sont ouverts aux entreprises étrangères aux Etats-Unis et en Chine]. »[ii].

Cet argument semble d’autant plus important que l’UE peut déjà fermer son marché intérieur à des entreprises qui auraient décidées de fusionner malgré son veto. Il apparaît cependant que l’UE n’exerce pour ainsi dire jamais ce pouvoir[iii]. A l’inverse, des pays comme l’Angleterre assument l’utilisation de ce type d’outil comme en témoigne l’acquisition et la revente forcée de Giphy par Meta[iv].   

Pourtant, l’Union Européenne sait pratiquer un lawfare offensif

En dépit de ces deux facteurs limitatifs, il ne faut pas croire que l’UE est incapable de pratiquer un lawfare offensif lorsqu’elle est à la peine dans un secteur économique. La création du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que l’implémentation du Digital Services Act (DSA) et du Digital Market Act (DMA) peuvent ainsi être considéré comme des outils destinés à rétablir un rapport de force plus favorable aux entreprises européennes sur le marché européen. On observe, à ce titre que l’Allemagne est un acteur très dynamique de ce point de vue-là[v].

Cet exemple illustre cependant l’originalité de la pratique européenne du lawfare, à savoir sa vocation quasi-exclusivement défensive vis-à-vis du marché intérieur européen.

Mais les pays qui la composent pratiquent un lawfare offensif à l’échelle intra-européenne

A l’inverse, on constate que les pays européens savent pratiquer le lawfare, y compris de manière offensive. A ce titre, l’offensive allemande contre le nucléaire français est aujourd’hui un cas d’école. C’est en effet par crainte de ne plus être compétitive face à une industrie française qui bénéficierait d’un coût de l’énergie très avantageux que l’Allemagne a fait le choix de sacrifier l’indépendance énergétique de l’Europe[vi][vii][viii].

Il n’est pas anodin non plus de voir que l’Allemagne a tenté d’obtenir l’exclusion du nucléaire de la taxonomie européenne. Elle n’a cependant pas la subtilité américaine puisqu’elle n’a pas réussi à justifier l’exclusion du nucléaire mais la permanence du gaz. Quant à la réouverture de (27) mines de charbon… n’en parlons pas[ix].

Le fait que l’UE pratique un lawfare quasi-exclusivement « défensif » (ne pas perdre de part de son propre marché) alors que les pays qui la constitue savent pratiquer un lawfare« offensif » (gagner des parts de marché) constitue ainsi un paradoxe qui pourrait s’expliquer, une fois encore, par la puissance économique de l’UE et sa faiblesse politique.

Notes


[i] Infographie : Les principaux partenaires économiques de l’UE. (2021, mai 27). Statista Infographies. https://fr.statista.com/infographie/14742/principaux-partenaires-economiques-ue-union-europeenne

[ii] L’Union européenne veut s’ouvrir l’accès aux marchés publics étrangers. (2022, mars 15). Le Monde.fr. https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/03/15/l-union-europeenne-veut-s-ouvrir-l-acces-aux-marches-publics-etrangers_6117571_3234.html

[iii] Bruxelles contre la fusion de deux géants coréens. (2022, janvier 13). LE FIGARO.

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/bruxelles-contre-la-fusion-de-deux-geants-coreens-20220113

[iv] Tazrout, Z. (2022, octobre 18). Le Royaume-Uni oblige Meta à vendre Giphy. Siècle Digital.

https://siecledigital.fr/2022/10/18/le-royaume-uni-oblige-officiellement-meta-a-vendre-giphy/

[v] How Germany became Europe’s leading Big Tech trust buster. (2023, janvier 11). Financial Times. https://www.ft.com/content/06e2f3ea-a752-48ca-beb1-ca1a948afcd7

[vi] Henri Proglio, audition du Président d’honneur d’EDF – Indépendance énergétique—13/12/2022. (s. d.). Consulté 12 février 2023, à l’adresse https://www.youtube.com/watch?v=E1bFTTMGPuM

[vii] Comment la France va-t-elle s’en sortir ? Loïk Le Floch-Prigent (s. d.). Consulté 12 février 2023, à l’adresse https://www.youtube.com/watch?v=c3RhabO8_Fs

[viii] J’Attaque ! Comment l’Allemagne tente d’affaiblir durablement la France sur la question de l’énergie. (s. d.). École de Guerre Économique. Consulté 12 février 2023, à l’adresse https://www.ege.fr/infoguerre/jattaque-comment-lallemagne-tente-daffaiblir-durablement-la-france-sur-la-question-de-lenergie

[ix] Mines de charbon en Allemagne : Peut-il y avoir des effets sur la qualité de l’air en France ? (2023, janvier 20). L’Express. https://www.lexpress.fr/environnement/mines-de-charbon-en-allemagne-peut-il-y-avoir-des-effets-sur-la-qualite-de-lair-en-france-7AOSRT4KOZDU7NU6QUQW3SCHOY/