Une Directive européenne autorise des camions plus lourds et plus longs en Europe et en France est dénoncée par la filière du fret ferroviaire de marchandises.
La Commission Européenne a proposé́ le 11 juillet 2023 un ensemble de mesures visant à accroître les bénéfices du transport de marchandises tout en réduisant ses incidences sur l’environnement. Le paquet législatif est composé de trois textes qui s’inscrivent dans le cadre du Pacte Vert. L’un de ces textes vise la révision de la directive 96/53/CE sur les poids et dimensions.
Le Parlement européen a adopté la révision la révision de cette directive sur les poids et dimensions des camions en Europe le 11 mars. Il doit encore être validé par le Conseil des Ministres européens des transports le 17 juin 2024.
La filière du fret ferroviaire français et du transport combiné rail-route, représentée par l’Alliance 4F, a alerté sur les conséquences d’un texte dont l’impact n’a pas sérieusement été mesuré, notamment pour ses conséquences sur les modes plus vertueux tels que le ferroviaire et le fluvial.
Ce texte multipliera en effet les camions plus lourds et plus longs sur les routes de l’Union, via la généralisation du passage aux frontières des camions de 44 tonnes (aujourd’hui limités à 40 tonnes) et l’autorisation des megatrucks (plus de 25m de long et pouvant peser jusqu’à 60T).
Le rappel de la situation actuelle et la potentielle évolution demain
Aujourd’hui, pour les flux transfrontaliers en Europe, les camions de transport routier de marchandises classique sont autorisés à circuler à 40 tonnes pour traverser une frontière. A une exception près : le tonnage est de 42 à 44 tonnes lorsqu’il s’agit d’un transport combiné rail-route, à savoir des conteneurs, caisses mobiles ou semi-remorques chargés sur des trains ou des barges. Cette exception constitue une incitation pour ce mode de transport, justifiée par ses vertus écologiques et énergétiques (gains de 75 à 90% de CO2 et d’énergie selon l’étude du cabinet indépendant D Fine[i]).
Les mégatrucks circulent à ce jour dans certains pays européens d’Europe du Nord, ou seulement à titre expérimental (Allemagne, France).
L’Alliance 4F s’est fortement mobilisée pour dénoncer les conséquences de cette directive et a obtenu un large soutien des eurodéputés et politiques français, y compris du Ministre français des Transports
1/ Les résultats obtenus :
- Amendement 63 – suppression des EMS (Mégatrucks) : 292 pour vs 298 contre
S’agissant de la France, 92% de votes favorables à l’amendement de suppression (73 députés sur 79) – 100% des votes exprimés, toutes tendances politiques confondues.
- Autriche : 84% de votes favorables (16/19). En Autriche, l’ensemble des groupes ont globalement voté en faveur de l’amendement.
- Italie : 61% de votes favorables (47 députés sur 76). En Italie, ECR, ID, Renew, plus de la moitié des S&D ont voté en faveur. C’est surtout le vote du PPE italien qui a manqué (1/12).
- Pologne : 53% de votes favorables (28 députés sur 52). En Pologne, l’ensemble des députés ECR ont voté en faveur de l’amendement, ainsi que le député Renew et celui des verts. Un député S&D (sur 7) a également voté en faveur, tandis que l’ensemble du PPE polonais a voté contre.
- Allemagne : 50% de votes favorables (48 députés sur 96). En Allemagne, ID, la gauche, les verts, plus la moitié de S&D ont voté pour l’amendement. Ce sont les votes de l’ensemble du PPE (30 MEPs) et de Renew (7 MEPs) allemands qui ont manqué.
- Espagne : 16% de votes favorables (10 députés sur 59). En Espagne, l’ensemble des députés du PPE, S&D, Renew et ECR ont rejeté l’amendement. Les députés de the Left et des Verts ont voté en faveur de l’amendement.
Analyse du vote par Parti politique :
- Les Verts : 90% de vote positif
- ID : 86% de vote positif
- The Left : 80% de vote positif
- ECR : 55% de vote positif
- S&D : 25% de vote positif
- NI : 22% de vote positif
- PPE : 10% de vote positif
- Amendement 65 – suppression franchissement de frontières 44 tonnes
Les votes pour l’amendement 65 ont été quasiment identiques pour la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Pologne et l’Autriche. Le seul pays qui fait exception est l’Italie : les députés ECR italien (10 MEP), ID italien (17 MEP), Renew Italie (2), qui avaient apporté leur soutien à l’interdiction des EMS n’ont pas soutenu l’amendement contre les 44 tonnes. Cela explique globalement les 30 voix de moins de l’amendement 65 (par rapport au 63).
2/ – Les questions qui se posent aujourd’hui au niveau français :
- Quelle stratégie des lobbys routiers peut-elle être décryptée ?
- Celle qui a été déployée en amont du vote de la Directive ?
- Celle actuellement en cours ?
- Quelles possibilités existent-elles pour ne pas s’enliser dans la vision centrée sur une certaine vision du transport routier ?
- Sur le cas précis de la Directive
- À plus long terme pour ne pas répéter la situation.
[i] https://transport.ec.europa.eu/system/files/2017-02/2015-07-swl-final-report.pdf