par Christian Harbulot
Pendant longtemps, nous avons considéré le droit comme un arbitre. Un cadre commun destiné à protéger les plus faibles, réguler les rapports de force et garantir une concurrence loyale. Mais dans la guerre économique contemporaine, le droit est devenu un instrument de puissance. Certains acteurs ne se contentent plus de s’y conformer : ils l’utilisent pour déplacer le rapport de force à leur avantage.
Le cas ArcelorMittal mérite à ce titre d’être regardé avec attention
À Fos-sur-Mer, alors que le groupe est mis en examen pour mise en danger d’autrui, dommages environnementaux, faux et usage de faux, il obtient en référé la suspension de l’arrêt d’un atelier accusé d’exposer des salariés à des substances cancérogènes. Les procédures se poursuivent, mais l’activité demeure. Celui qui maîtrise les données et le calendrier dispose déjà d’un avantage considérable.À Dunkerque, près de 850 millions d’euros d’argent public sont mobilisés pour accompagner la décarbonation du site. Pourtant, au fil des négociations et des arbitrages, le projet évolue, se réduit et se reconfigure. La norme n’est plus simplement subie : elle devient un objet de négociation.À Tarente, en Italie, après avoir longtemps fait planer la menace d’un retrait d’un site industriel lourdement affecté par son passif environnemental, le groupe réclame aujourd’hui près de 1,8 milliard d’euros à l’État italien.En Inde, dans le dossier Essar Steel, les procédures judiciaires ont constitué un levier décisif dans la conquête de l’actif. En France, l’affaire TDI rappelle une autre réalité : celle de PME contraintes de supporter pendant des années le coût de procédures interminables.
Le point commun de ces situations est l’asymétrie des moyens
Dans la guerre économique moderne, la puissance se mesure aussi à la capacité de tenir juridiquement dans la durée. Lorsque Alain Le Grix de la Salle, président d’ArcelorMittal France, dénonce des « contre-vérités » ou des procès d’intention, il pose finalement une question utile. Mais la réponse ne viendra ni d’un communiqué, ni d’une opération de communication. Elle mérite surtout une enquête.Qui maîtrise réellement les données d’émissions à Fos-sur-Mer ? Quelles sont les contreparties exactes associées aux centaines de millions d’euros d’argent public engagés à Dunkerque ? Combien de PME ont renoncé à faire valoir leurs droits parce qu’elles n’avaient tout simplement pas les moyens de soutenir une bataille judiciaire de dix ans ?
Le sujet dépasse largement ArcelorMittal. Il touche à une question fondamentale : sommes-nous encore capables de garantir une véritable égalité devant la règle lorsque certains acteurs disposent de moyens sans commune mesure avec ceux de leurs adversaires ? Le droit doit rester un rempart. Il ne peut devenir un privilège réservé à ceux qui ont les moyens de l’utiliser comme une arme.
