Par Olivier de Maison Rouge (Avocat associé CESIS– Docteur en droit; Directeur du MBA Stratégie et intelligence juridique à l’Ecole de Guerre Economique (EGE). Auteur de « Gagner la guerre économique », VA Editions, 2022 et « Les cyberrisques », LexisNexis, 2024
Les États-Unis et la Chine ne s’affrontent plus seulement par les droits de douane ou les discours politiques, mais surtout par le droit lui‑même : lois à portée mondiale, sanctions économiques, règles d’exportation de technologies sensibles, contrôle des normes techniques qui s’imposent ensuite à toute la planète. Les États‑Unis utilisent un arsenal juridique extraterritorial ancien, bien identifié, mais de plus en plus étendu : lois sur les embargos (comme Helms‑Burton contre Cuba) et régimes de sanctions gérés par l’administration du Trésor (FATCA), qui permettent de viser des entreprises étrangères dès qu’il existe un lien, même faible, avec le territoire américain, la monnaie dollar ou une « U.S. person » (citoyen, résident ou société américaine).
Concrètement, une banque européenne ou asiatique qui règle une opération en dollars via une banque correspondante aux États‑Unis peut être poursuivie par l’OFAC, l’office américain chargé des sanctions, pour avoir « causé » la violation d’un embargo, même si l’opération a eu lieu hors des États‑Unis et entre acteurs non américains. De même, les règles américaines sur les exportations de biens stratégiques (électronique, défense, double usage, logiciels d’IA avancés) continuent à s’appliquer à un produit d’origine américaine revendu entre deux pays tiers, ou à un modèle d’intelligence artificielle développé par une société américaine mais utilisé à l’étranger (ITAR) : les autorités peuvent interdire l’accès de certains modèles d’IA à des ressortissants étrangers ou à des entités suspectées de liens avec la Chine, au nom de la sécurité nationale.Ce recours systématique au droit comme instrument de puissance est souvent qualifié de « lawfare » : il s’agit d’utiliser des lois, sanctions et procédures pour affaiblir des concurrents, contrôler des flux financiers et technologiques, ou forcer des entreprises étrangères à se conformer aux priorités stratégiques américaines, sous la menace de lourdes amendes, de retraits de licences ou d’exclusion du marché américain.
Face à cela, la Chine a engagé une stratégie miroir, mais structurée différemment : au lieu de partir d’abord de la sanction, Pékin mise sur la planification industrielle, la dépendance financière et la conquête des normes. Les plans quinquennaux récents et les programmes comme « China Standards 2035 » visent à rendre la Chine autonome sur les technologies clés (quantique, IA, 6G, robots, bio‑fabrication), à réduire sa dépendance aux composants et logiciels occidentaux, et surtout à imposer ses propres standards techniques dans les grandes organisations de normalisation internationales, de façon à ce que ses solutions deviennent la référence mondiale.
Maîtriser la norme, c’est ensuite peser sur tout l’écosystème : qui veut vendre des équipements de télécoms, des objets connectés ou des systèmes d’IA dans les pays liés aux « Nouvelles routes de la soie » doit respecter ces standards, ce qui renforce le poids industriel et politique de la Chine et réduit l’influence normative américaine et européenne.
Dans ce contexte, les entreprises européennes se retrouvent prises en étau entre des lois extraterritoriales américaines très intrusives et des lois ou contre‑mesures chinoises de plus en plus affirmées, tout en devant suivre leurs propres règles européennes de sanctions, de contrôle des exportations et de conformité ; elles doivent donc développer des programmes de compliance sophistiqués pour cartographier ces risques, adapter leurs contrats, filtrer leurs clients et partenaires, et anticiper qu’une même opération puisse être permise par un droit, interdite par un autre, et sanctionnée à plusieurs niveaux.
I – La stratégie d’accroissement de puissance de la Chine
Les dernières nouvelles du front de cette guerre par le droit dessinent en creux un basculement vers une rivalité sino-américaine où l’outil juridique devient un instrument cardinal de puissance à part entière. Technologies de pointe, standards industriels, contrôle des flux financiers, sanctions extraterritoriales, régulation de l’IA : autant de terrains où Washington et Pékin se livrent une compétition stratégique, en combinant droit dur, droit souple et « lawfare ». La nouvelle planification chinoise (plan quinquennal 2026-2030) marque une rupture assumée : il ne s’agit plus de rattraper l’Occident, mais d’organiser une stratégie de domination industrielle et technologique. Pékin vise l’avantage dans les technologies critiques – interfaces cerveau-machine, 6G, quantique, biofabrication, « intelligence incarnée » – en modernisant l’appareil productif, en éliminant les dépendances technologiques étrangères et en verrouillant les marchés du futur, y compris en amont, au stade des normes et standards internationaux. Ce projet est aussi démographique et social : la politique familiale est explicitement pensée comme un instrument de compétitivité à long terme.
Juridiquement, cette stratégie s’appuie sur un étatisme normatif assumé : mobilisations nationales pour les « technologies clés », orientation de la R&D, contrôle des chaînes de valeur et utilisation systématique des outils de puissance publique (subventions, contrôles, régulation interne) pour créer une économie de guerre technologique. Ce faisant, la Chine développe une stratégie de puissance juridique et normative qui, plutôt que de copier l’arsenal extraterritorial américain, mise sur la maîtrise des standards techniques, des infrastructures et des flux de données, en articulation avec ses plans quinquennaux et les nouvelles routes de la soie. Le programme « China Standards 2035 » et la conquête des comités de normalisation traduisent une volonté de définir les règles du jeu technique, ce qui, à terme, peut avoir des effets équivalents à une extraterritorialité de facto. Parallèlement, la Chine met en place des contre‑mesures face aux sanctions américaines (systèmes de paiement alternatifs, renminbi numérique, contre‑sanctions) qui visent à réduire la dépendance au dollar et au système financier américain.
II – La riposte America First
En face, les États-Unis recourent à l’arsenal juridique extraterritorial comme vecteur de puissance. L’exemple cubain est emblématique : sous couvert de sanctions contre la « répression » à Cuba, le décret présidentiel 14404 du 1er mai 2026 impose aux sociétés étrangères de cesser leurs opérations sous peine de graves sanctions économiques et financières, dans la continuité des lois Helms-Burton de 1996 déjà marquées par une forte extraterritorialité. Cette « juridiction longue distance » permet à Washington de pousser Visa et Mastercard à se retirer du marché cubain, coupant un instrument de paiement essentiel à la population, et de forcer de facto des groupes étrangers, comme la canadienne Sherritt, à céder à vil prix des actifs stratégiques à des intérêts américains, avec la bénédiction de l’OFAC. Le droit des sanctions devient alors un outil de prédation économique structurée : interdictions sectorielles (énergie, mines, services financiers), menaces de blacklisting, contrôle des transactions en dollars, qui conduisent transporteurs, hôteliers, groupes de spiritueux européens à se retirer, parfois au bénéfice d’acteurs proches du pouvoir américain. On est au cœur du lawfare : une conflictualité économique avancée, conduite par le droit plutôt que par les armes.
Cette instrumentalisation du droit par les États-Unis se retrouve dans le champ numérique et de l’IA. L’affaire Anthropic illustre la montée d’un contrôle public serré sur les modèles d’IA dits « surpuissants ». Sur la base d’une directive de contrôle des exportations, l’administration américaine ordonne en urgence la coupure de l’accès aux modèles Fable 5 et Mythos 5 pour tout « ressortissant étranger », y compris les employés non américains de la société. Le cas révèle un double mouvement : d’une part, la volonté de limiter la dissémination internationale de capacités d’IA avancées, notamment vers des acteurs liés à la Chine, soupçonnés d’avoir contourné des garde-fous techniques ; d’autre part, l’usage d’un contrôle export/ITAR « nouvelle génération » appliqué non plus seulement au hardware (puces, supercalculateurs) mais aux modèles eux-mêmes, considérés comme biens duals. Là encore, l’extraterritorialité est assumée : une entreprise américaine est sommée d’interrompre l’accès pour des clients et équipes situés en dehors du territoire, sous peine de restrictions drastiques.
III – L’Europe prise en étau
Cette stratégie se heurte à un « pouvoir normatif » européen historiquement fort, mais aujourd’hui fragilisé. L’Union européenne s’était imposée par sa capacité à édicter des directives, règlements et normes techniques aux effets parfois extraterritoriaux (à l’instar du RGPD) ; pourtant, le retrait progressif de certains États et entreprises des commissions de normalisation affaiblit ce levier.
Or, les normes ISO, « droit souple » élaboré par des délégations techniques et non par les États, sont précisément l’espace où se joue la compétition avec Pékin et Washington, sur fond de stratégies de propriété intellectuelle, d’orientation de la R&D et de capture de valeur à long terme. À défaut de mobilisation industrielle et juridique coordonnée, l’Europe risque de voir les standards de l’industrie du futur verrouillés par d’autres, avec une extraterritorialité de facto : la règle définie à Pékin ou Washington s’impose à tout acteur qui veut exporter ou intégrer une chaîne de valeur globale.
Au croisement de ces dynamiques se dessine un nouveau triptyque de rivalités :
- Sur le plan technologique, la compétition porte sur les technologies critiques (quantique, IA, semi-conducteurs, biofabrication), mais aussi sur le contrôle des modèles d’IA via le droit des exportations et de la sécurité nationale.
- Sur le plan monétaire et financier, les sanctions américaines, appuyées sur le dollar et les infrastructures de paiement, provoquent des stratégies de contournement (cartes Mir et UnionPay, paiements en espèces, mécanismes parallèles) et favorisent, à terme, la fragmentation des systèmes de paiements.
- Sur le plan géopolitique enfin, la projection extraterritoriale du droit américain, la diplomatie des normes chinoises et le recul relatif du pouvoir normatif européen recomposent les hiérarchies, avec un risque assumé de « triple perte » pour l’Europe : parts de marché, accès aux marchés tiers et marginalisation dans la fixation des standards du futur.
Pour le juriste, ces évolutions imposent un changement de focale. L’analyse de risque ne peut plus se limiter aux droits nationaux applicables ou aux contrats ; elle doit intégrer une cartographie dynamique des régimes de sanctions et de contrôle export américains, des contre-mesures et lois de blocage, mais aussi des stratégies normatives chinoises dans les instances de standardisation.
L’extraterritorialité devient un facteur structurant de la conformité internationale, tandis que le droit souple (normes ISO, référentiels techniques) se révèle être un champ de bataille géopolitique à part entière. Dans cette nouvelle rivalité sino-américaine, le lawfare n’est plus l’exception : il est le mode ordinaire d’affrontement, à la frontière du droit économique, du droit pénal international financier et du droit de la régulation numérique. Pour les entreprises européennes, cette « guerre des lois » se traduit par une obligation de développer des programmes de compliance sophistiqués, qui doivent intégrer simultanément les exigences américaines, européennes et, de plus en plus, chinoises.
La compliance devient un enjeu stratégique : elle conditionne l’accès aux marchés, la capacité à sécuriser les chaînes d’approvisionnement et à protéger les données stratégiques. Les lignes directrices de l’OFAC, les exigences de programmes internes de conformité du règlement (UE) 2021/821, les recommandations du BAFA allemand, ainsi que les régimes de sanctions et de cybersécurité européens, forment un corpus normatif dense que les entreprises doivent intégrer.
Tableau récapitulatif des principaux points :
| Axe | États‑Unis | Chine | Union européenne / France |
| Extraterritorialité | Large arsenal extraterritorial (sanctions, FCPA, Cloud Act, contrôles export, lois sur droits humains) ; logique de causing liability et facilitation. 21 31 27 22 34 37 36 26 | Extraterritorialité moins formalisée ; influence par les investissements, les infrastructures, les données et les standards techniques. 27 28 39 30 | RGPD, DSA, DMA, AI Act : extraterritorialité de facto fondée sur la conditionnalité d’accès au marché ; règlement de blocage et loi de blocage. 22 28 29 32 38 26 30 |
| Lawfare | Usage stratégique du droit comme arme de puissance (sanctions secondaires, poursuites contre entreprises étrangères, Cloud Act). 21 23 24 25 26 | Instrumentalisation du droit dans les conflits hybrides, contrôle des standards et des données ; réponses aux sanctions américaines. 27 45 28 39 30 | Lawfare plutôt défensif et normatif : effet Bruxelles, régulation du numérique, AI Act, sanctions ciblées en cybersécurité. 28 29 32 25 30 |
| Normes techniques | Influence via standards techniques (NIST, etc.), mais concurrencée par la Chine et l’UE. 27 39 30 | Programme « China Standards 2035 », conquête des comités ISO/CEI, intégration aux nouvelles routes de la soie. 27 28 39 30 | Stratégie normative forte (RGPD, DSA, DMA, AI Act) ; participation active aux standards internationaux ; effet Bruxelles. 28 39 29 32 30 |
| Sanctions et contrôles export | Sanctions primaires et secondaires ; Entity List ; lois sur le travail forcé des Ouïghours ; contrôle des modèles d’IA ; Cloud Act. 21 27 22 34 37 25 26 | Mesures de contrôle des exportations et des données ; listes d’entités non fiables ; contre‑sanctions ; systèmes de paiement alternatifs. 27 22 36 30 | Sanctions économiques (Iran, Russie, etc.) ; règlement (UE) 2021/821 sur les biens à double usage ; mesures contre les cyberattaques ; règlement de blocage. 22 33 34 35 25 26 |
| Compliance | OFAC, DOJ, SEC imposent des programmes de compliance extraterritoriaux ; forte pression sur les entreprises étrangères. 27 23 33 34 37 | Développement de programmes de compliance dans les grandes entreprises, notamment tournées vers l’export ; alignement partiel sur les standards internationaux. 27 23 34 | PIC obligatoires pour certains exportateurs (règlement 2021/821) ; montée en puissance de la compliance en sanctions, corruption, data ; lignes directrices européennes. 27 22 33 34 41 35 36 |
| Monnaie et finance | Centralité du dollar et de SWIFT ; levier majeur d’extraterritorialité. 36 38 26 | Internationalisation du renminbi, renminbi numérique, contrats énergétiques en renminbi, CIPS. 36 30 | Tentatives de canaux alternatifs (INSTEX), réflexion sur la souveraineté monétaire et financière, mais dépendance persistante au dollar. 36 38 26 30 |
