En quelques mois, tout a basculé. Les Etats-Unis et l’Europe ont relancé la course à l’armement économique. Washington est parti le premier. On savait Trump chaud partisan des guerres commerciales (faciles à remporter, dit-il), mais on ne se doutait pas qu’il serait si radical…
Le président a donc déterré la hache de guerre économique contre Pékin et Bruxelles. Ses concurrents sont prévenus : l’Amérique peut détruire une partie de leur commerce en augmentant les tarifs douaniers. En coulisse, le locataire de la Maison Blanche affûte d’autres armes, aussi agressives, plus pernicieuses.
Le 23 mars 2018, il signe le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, soit Cloud Act, une loi particulièrement intrusive donnant accès à nos informations personnelles ainsi qu’à celles des entreprises. Le Cloud Act permet aux autorités américaines d’obtenir un accès direct aux bases de données des géants américains du numérique qu’elles soient installées aux Etats-Unis ou partout ailleurs dans le monde. Dorénavant, les polices américaines locales ainsi que les agences de sécurité et de renseignement fédérales peuvent obtenir n’importe quelles informations contenues dans les serveurs de Microsoft, Facebook, Amazon, Google…Et ce sans que les principaux intéressés en soient avisés. Etrangement, la Silicon Valley a exprimé sa satisfaction du Cloud Act. Dans un courrier adressé le 6 février 2018 aux sénateurs Orrin Hatch, Lindsey Graham, Christopher Coons et Sheldon Whitehouse, Google, Facebook, Apple et Microsoft… se félicitent de ce texte « qui reflète un consensus important en faveur de la protection (sic) des internautes à travers le monde. Cette législation est une étape importante vers la protection (sic) des droits individuels en matière de vie privée…»Quand les sénateurs pensent sécurité nationale, les géants du Net pensent à leur protection juridique plutôt qu’à défendre notre intimité.
Selon le Congrès, le Cloud Act sert à « combattre le crime sérieux ». Notion suffisamment vague qui autorise toutes les intrusions numériques. La lutte contre le terrorisme a bon dos lorsqu’elle permet de mettre sur écoute les portables des chefs d’Etat français, allemand et brésilien… Le Cloud Act, c’est la porte ouverte à l’espionnage tous azimuts, les hébergeurs n’ayant plus le droit de refuser une demande d’information émanant du FBI, de la CIA…et des autorités de régulation et de supervision des marchés. Cette loi percute de front les engagements des Etats-Unis en matière de coopération judiciaire internationale et s’oppose aux textes européens censés protéger les données personnelles des citoyens de l’Union.
Autre front ouvert par Washington : la surveillance des investissements étrangers. Malgré son efficacité reconnue, le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS) chargé de cette mission a été renforcé par le Foreign Investment Risk Review Modernization Act (Firrma). Signée le 6 août 2018 par le président Trump, cette loi élargit les secteurs économiques sous la surveillance du CFIUS en y incluant les coentreprises ainsi que les participations minoritaires. Elle donne plus de temps aux agents de l’Office of the Director of National intelligence (ODNI) pour enquêter sur les dossiers.
Le problème est que cette législation possède un très fort potentiel extraterritorial. Le président des Etats-Unis et le CFIUS peuvent exiger de leurs partenaires étrangers d’adapter leur dispositif de surveillance à celui des Etats-Unis. Et ce afin d’en faciliter la « coordination ». Cela implique une certaine prise de contrôle sur les investissements étrangers dans les marchés domestiques des alliés de Washington. Cas d’école : l’affaire Aixtron. Cette entreprise allemande qui possède une antenne en Californie produit des semi-conducteurs de pointe pouvant servir à la fabrication d’armes lasers, d’antennes et de radars militaires. En 2016, elle traverse une passe difficile, le fonds d’investissement chinois Grand Chip propose de la racheter pour plus de 670 millions d’euros. Au nom de la sécurité nationale, le président Obama publie un décret le 4 décembre 2016 interdisant la vente de la filiale californienne. L’opération financière avait pourtant reçu le feu vert du ministère allemand de l’Economie qui a dû finalement se plier à l’injonction américaine.
Une semaine à peine après avoir signé la loi Firrma, le président américain paraphe l’Export Control Reform Act (ECRA). Ce texte ressert la surveillance de l’administration sur l’exportation des technologies civiles américaines. Dans sa section 1758, l’ECRA donne toute latitude au gouvernement (départements d’Etat, du commerce, de l’énergie et de la défense) pour autoriser ou non les ventes à l’étranger des technologies dites « fondamentales et émergentes ». Là encore, la loi cultive un certain flou qui permet d’interdire l’exportation de nombreuses technologies dans les secteurs des biotechnologies, de l’intelligence artificielle, des microprocesseurs, des véhicules autonomes, de l’aide à la navigation, de la robotique, de la 5G, de l’analyse des données, des ordinateurs quantiques, de l’impression 3D… En fait, il serait plus simple de lister les domaines ne relevant pas d’ECRA ! L’objectif est clair : préserver la domination technologique américaine et empêcher l’émergence de concurrents étrangers trop menaçants. Qu’ils soient ennemis ou amis.
Quid de l’Europe face au repositionnement offensif de l’économie américaine ? Elle se protège, du moins sur le papier. Bruxelles vante son Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur en mai 2018. La garantie que nos vies resteraient…privées. Elle brandit également le Privacy Shield, le nouvel accord sur la transmission de nos données à une entreprise américaine, mis en place après l’échec en 2015 du Safe Arbor. Lequel, selon la Cour de justice de l’Union européenne, n’offrait plus de garantie suffisante compte tenu des révélations d’Edward Snowden, ex-consultant de la CIA et de la NSA, sur la surveillance globale américaine. Comme on vient de le voir, les Américains ont trouvé le moyen avec le Cloud Act de contourner ces textes ainsi que la directive européenne sur le secret des affaires transposée dans la loi française en juillet 2018. Les informations économiques sensibles des entreprises européennes restent donc largement accessibles aux grandes oreilles de l’Oncle Sam.
L’Europe a-t-elle enfin compris que la compétition économique mondiale n’est pas toujours un long fleuve tranquille ? Depuis 2016, elle multiplie les déclarations sur la nécessaire protection de ses intérêts économiques. Elle rénove ses outils de défense économique, en particulier de lutte contre le dumping. En février 2019, elle passe à la vitesse supérieure en promulguant un Règlement sur la surveillance des investissements étrangers afin d’améliorer la coordination entre les Etats membres, la moitié ne disposant pas d’un tel dispositif. Le 12 mars dernier, le Parlement publie une résolution et la Commission une communication. Députés et hauts-fonctionnaires européens sont vent debout contre Pékin accusé de ne pas respecter les règles du commerce international. Sociétés publiques favorisées par le pouvoir central, entreprises dopées aux subventions publiques, marché des services fermés, espionnage économique…la Chine est qualifié de « rival systémique ». Dix-huit ans après son entrée à l’OMC, Pékin n’est plus considéré comme un partenaire loyal en affaires.
Reste à voir si les Européens vont réellement passer à l’action et ne pas se contenter, comme à leur habitude, d’hurler au loup. Encore faudrait-il pour agir qu’ils disposent d’une véritable stratégie. Et c’est là que le bât blesse. Contrairement aux Américains, Bruxelles baigne dans le vide stratégique le plus total. Aux Etats-Unis, on a compris depuis la chute du mur de Berlin que la guerre froide avait laissé place à la compétition économique mondiale. Les attaques du 11 septembre 2001 et la guerre contre le terrorisme n’y changent rien. La priorité des Etats-Unis est de défendre leurs intérêts économiques, condition sine qua non de leur leadership mondial. Quelle est celle de Bruxelles ? Maintenir la paix sur le vieux continent. Certes, mais est-ce suffisant ? Qui assure la sécurité économique des 500 millions d’Européens ? Certainement pas le parapluie nucléaire américain. C’est à Bruxelles d’assumer cette tâche.
Au Conseil Européen du 21 et 22 mars, les chefs d’Etat et de gouvernement ont promis un plan pour contrer la Chine. Quelle est leur stratégie pour s’opposer aux pressions commerciales et aux lois extraterritoriales américaines ? Français, Anglais et Allemands planchent depuis des mois sur les moyens de calmer le guerrier Trump et de contourner les sanctions sur l’Iran qui paralysent les entreprises européennes. A suivre donc…Et Cuba ? Que comptent-ils faire pour rassurer les banques du vieux continent qui refusent tous liens avec l’île caribéenne de peur d’être poursuivies par le département de la justice américaine ? Pas grand-chose si on en juge à leur incapacité à contrer la loi Helms-Burton interdisant le commerce avec Cuba et votée par le Congrès en 1996.
L’Europe n’a plus le choix. Si elle veut protéger ses citoyens, elle doit changer son logiciel de géoéconomie et faire travailler ses méninges. Il lui faut investir dans la recherche la plus large et la plus transversale possible afin d’appréhender les véritables ressorts de la compétition économique mondiale, en particulier cet angle mort de la pensée qu’est la guerre économique. Ce devrait être la mission de l’Université. Hélas, elle répugne à se saisir de ces questions. Pourtant, elle ne peut plus nier que le commerce n’adoucit pas toujours les mœurs, c’est même le contraire depuis quelques décennies. Bruxelles doit inciter les chercheurs en sciences juridiques, économiques, politiques…à rédiger une véritable doctrine de défense économique afin d’affronter les oukases de la loi américaine et la rivalité systémique chinoise.
La question fondamentale d’une telle doctrine est simple : que souhaitons-nous réellement protéger ? Au-delà de notre croissance et de nos emplois, il me semble que notre modèle socioculturel est ce que nous avons de plus cher. Il mérite donc d’être défendu. C’est pourquoi, l’enjeu dépasse la question européenne. Il s’agit de préserver la diversité des usages du monde. On ne vit pas, on ne se nourrit pas, on ne s’habille pas, on ne pense pas…de la même façon à Paris, Washington, Alger, Moscou, Shanghai…Et c’est tant mieux car cette richesse humaine est le seul moyen de garantir la résilience de nos sociétés en cas de crise mondiale comme celle de 2008 qui aurait pu être fatale si le monde entier avait été addict aux subprime. Penser les affrontements économiques ne signifie pas prôner la guerre économique. C’est tout le contraire. Révéler les pratiques des guerriers économiques est un travail d’écologie humaine. A
Tribune d’Ali Laïdi