par
Maria Lancri, Avocat Associée, Squair
Olivier Lopez, Avocat Associé, Squair, enseignant MBA Exe Intelligence Juridique de l’Ecole de Guerre Economique
Amira Abaoub, Titulaire du CAPA, Squair
Certains d’entre nous ont découvert TikTok au mois de juillet dernier, lorsqu’on a appris qu’Emmanuel Macron avait félicité les nouveaux bacheliers en postant une vidéo sur cette plateforme. Le principe de TikTok est le réseautage grâce à un partage de vidéos très courtes (15 secondes), parce que le public y est plus jeune que sur les plateformes américaines Facebook, Instagram ou Twitter. C’est la 2ème application la plus téléchargée au monde (TikTok a atteint les 1,65 milliard de téléchargements sur l’Apple et le Play Store en 2019). Si TikTok est un réseau apprécié par les « jeunes », il a aussi une réputation sulfureuse : un point dont on parle peu dans les journaux économiques est que le concept de vidéos courtes sur lequel s’appuie la plateforme aurait poussé des utilisateurs à partager des photos dénudées.
Mais surtout, TikTok est une société chinoise qui appartient à ByteDance, autre société chinoise co-fondée par Zhang Yiming, entrepreneur chinois. Elle est accusée, par les Etats-Unis notamment de « servir les intérêts de la Chine et d’être un fort allié de Xi Jinping »[1]. En 2019, TikTok a passé la barre symbolique des 50 millions de dollars de revenus trimestriels. TikTok applique le droit chinois et n’accorde peut-être pas la sécurité nécessaire aux données à caractère personnel qu’elle collecte. Il semblerait en outre que l’état chinois ait la possibilité d’accéder aux données ainsi collectées. Dans le cadre des tensions politico-économiques existant depuis juillet 2020 entre les Etats-Unis et la Chine, le gouvernement américain a laissé entendre que le parti communiste chinois pouvait accéder aux données partagées sur TikTok. TikTok devrait ainsi « répondre à toute requête des services de renseignements tout en gardant ces démarches secrètes »[2]. TikTok a bien tenté d’expliquer que ce n’était pas le cas et a même proposé de donner aux régulateurs et aux experts accès à son code, pour montrer notamment que les données collectées aux Etats-Unis restaient aux Etats-Unis.
Mais, quelques semaines plus tard, le Président Trump a décidé qu’il était nécessaire de « bannir » TikTok des États-Unis, du fait de contenus diffusés allant contre les manifestations de Hong-Kong, la difficulté de critiquer le traitement des Ouigours par la Chine ou les campagnes de désinformation bénéficiant au Parti communiste chinois. C’est dans ces conditions que l’Executive Order 13942 a été adopté aux États-Unis le 6 août 2020. Ce décret indique que : « toute transaction par toute personne, ou concernant tout bien, soumise à la juridiction des États-Unis, avec ByteDance Ltd. (alias Zìjié Tiàodòng), Pékin, Chine, ou ses filiales, y compris TikTok Inc. dans lesquelles une telle société a des intérêts, telles qu’identifiées par le Secrétaire au Commerce (Secretary) dans les 45 jours à compter de la date du décret 13942, est interdite dans la mesure où la loi applicable le permet. »
De ce fait, toute fourniture de services par TikTok sur le territoire des Etats-Unis devait cesser avant 23h59, le 27 septembre 2020. En outre, toute fourniture de services d’hébergement internet permettant le fonctionnement ou l’optimisation de l’application mobile TikTok à l’intérieur des frontières terrestres et maritimes des États-Unis et de ses territoires, devait cesser à compter de 23h59, le 12 novembre 2020.
Cette décision ne constitue pas une sanction des Etats-Unis telle que celles qui sont généralement adoptées pour des raisons de sécurité nationales par l’OFAC (Office of Foreign Assets Control), un service du Département du Trésor américain. La décision a été prise par les Etats-Unis sur le fondement des textes régissant les investissements étrangers.
Les Etats-Unis sont-ils les
seuls à adopter ce type de décision ? Qu’en est-il de la France et plus
largement de l’Europe ? Quel constat peut-on faire en l’état des
informations accessibles ?
Lire le PDF :
[1] Khalil Kajehi, Emmanuel Macron débarque sur Tiktok et sa première vidéo ressemble à tout sauf un Tiktok, Huffington Post.
[2] Sorelle Dissounga Mbussi, Tiktok : un cas exemplaire de guerre numérique entre les Etats-Unis et la Chine.