La machine de guerre juridique américaine

Par Olivier de MAISON ROUGE, Avocat


Ali Laidi n’est pas un juriste et ne s’en cache pas. Il est journaliste et c’est avec cette qualité qu’il a enquêté dans ce monde feutré des hommes du droit, souvent discret, parfois hermétique. Il a compris, comme d’autres désormais (je pense notamment à Christian Harbulot) que la règle juridique – et plus particulièrement son instrumentalisation – était devenue une arme très souvent déterminante dans la guerre économique. C’est tout l’objet et la réussite de son ouvrage.

A travers rencontres et témoignages, bien que profane (mais non moins chercheur), il dissèque les pièges normatifs qui ont conduit aux sanctions ayant directement impacté Total, Technip, Alcatel, BNP Alstom etc.

Il traite tout d’abord des lois comme le FCPA mais aussi d’Amato-Kennedy (embargos de 1996), particulièrement bien remises dans leur contexte. Il décrit ensuite le système juridique américain qui diffère largement du principe de défense prévalant en droit continental (Cf. Frédéric Pierucci, Le piège américain, JC Lattès, 2019). Extraterritorialité, monitoring, clauses baillons, loi de blocage autant de ressorts mis en évidence à travers une enquête approfondie ; il rappelle également l’acte salutaire de prise de conscience que fut – tardivement hélas – le rapport parlementaire Berger-Lellouche.

Enfin, au-delà des éléments déjà largement connus, il se livre à une étude plus singulière et non moins passionnaire sur les « usines du droit » américaines (ou law firm) à l’assaut de Paris et des grandes places économiques qui ont permis cette domination sans équivalent du droit anglo-saxon.

La dernière partie, plus connue des familiers de l’intelligence économique, résume l’ensemble des forces mobilisées au bénéfice de la machine de guerre économique américaine : CFIUS, Advocacy Center, fonds Carlyle … autant de bataillons organisés pour la conquête asymétrique des marchés mondiaux.

En résumé, il n’est pas inutile d’écouter Blaise Pascal qui affirmât : « La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force ; et pour cela faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste. »

Ali LAÏDI, Le droit, nouvelle arme de guerre économique. Comment les Etats-Unis déstabilisent les entreprises européennes, Actes Sud, 2019